Mentions légales et CGU

MENTIONS LEGALES

Informations sur le propriétaire du site

  • Nom ou raison sociale : Nathalie Fond
  • Adresse du siège social : 32 bis Rue EMILE ZOLA, 44400 REZE
  • Numéro de téléphone : 06 07 34 57 50
  • Adresse e-mail : natafond@mailo.fr
  • Numéro d’identification : 45284693400027
  • Nom du responsable de la publication : Nathalie Fond

Informations sur l’hébergeur du site

  • Nom de l’hébergeur : Hostinger
  • Adresse du siège social de l’hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Numéro de téléphone de l’hébergeur : +370 5 204 1905
  • Adresse e-mail de l’hébergeur : support@hostinger.com

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site et utiliser les services proposés par Nathalie Fond, à savoir des cours de dessin et des prestations dessinées à la commande.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par les utilisateurs. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

4. Services proposés

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Nathalie Fond, à savoir :

  • Cours de dessin
  • Prestations dessinées à la commande

5. Droits et obligations des utilisateurs

  • Utilisation des services : Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site et ses services conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU.
  • Inscription aux services : Certains services du site peuvent nécessiter une inscription. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour.
  • Propriété intellectuelle : Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de Nathalie Fond et de tout tiers.

6. Limites de responsabilité

  • Contenu du site : Nathalie Fond s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
  • Utilisation du site : L’utilisateur utilise le site à ses risques et périls. Nathalie Fond ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
  • Interruption des services : Nathalie Fond ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès aux services du site et se réserve le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement l’accessibilité à tout ou partie du site.
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